La présente Politique de Confidentialité de CAHU (ci-après dénommée la « Politique de Confidentialité ») régit la relation entre :
L'Utilisateur (tel que défini à la section 1 ci-dessous),
D'une part,
et
Le responsable du traitement :
CAHU, une société à responsabilité limitée au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 835 126 947, dont le siège social est situé au 118 Avenue Jean Jaurès Bâtiment B, 75019 Paris, représentée par sa gérante, Mme Clémence CAHU,
D'autre part.
Ci-après dénommés collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».
Il a été précédemment exposé que :
L’activité de CAHU consiste dans le développement et l’exploitation du site internet accessible à l’adresse URL : https://cahuparis.com (ci-après le « Site »).
Le Site est une plateforme proposant la vente en ligne d'articles de voyage, de maroquinerie et d'accessoires (tels que définis à l'Article 1 ci-dessous).
Article 1 · Définition
Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants, utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont le sens qui leur est donné ci-dessous dans le cadre de ces Conditions Générales :
"Acheteur" : Toute personne utilisant le Site qui achète un ou plusieurs Articles.
"Article" : Tout produit de voyage, maroquinerie ou accessoire de mode proposé à la vente sur le Site.
"Commande" : Le processus d'achat d'un Article en ligne par un Acheteur sur le Site.
"Données personnelles" ou "Données" : Toute information qui identifie directement ou indirectement une personne physique (par exemple, nom, prénom, âge, adresse IP, adresse email, etc.), au sens de l'Article 4 du RGPD.
"Utilisateur" : Toute personne naviguant sur le Site.
Article 2 · Object de la politique de confidentialité
L'objectif de cette Politique de Confidentialité est de définir comment CAHU traite les Données Personnelles.
Article 3 · Protection des données personnelles
Collecte des données
CAHU collecte et utilise les Données Personnelles des Utilisateurs conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 (le RGPD).
Les Données Personnelles sont collectées lorsque les Utilisateurs visitent le Site, s'abonnent à la newsletter de CAHU, communiquent avec le service client ou lors du processus de Commande.
Si l'Utilisateur refuse d'adhérer à cette Politique de Confidentialité, il ne pourra pas accéder au Site ni passer de Commandes.
Base légale du traitement des données personnelles
Exécution des relations contractuelles de CAHU avec les Utilisateurs
Pour utiliser le Site et bénéficier de ses services, les Utilisateurs doivent accepter les Conditions Générales disponibles sur le Site. Ce document formalise une relation contractuelle entre l'Utilisateur et CAHU, servant de base légale pour la collecte et le traitement des Données Personnelles.
Consentement de l'Utilisateur
CAHU peut installer divers cookies sur les appareils des Utilisateurs (par exemple, ordinateurs, appareils mobiles). Lorsque la loi l'exige, CAHU obtient le consentement de l'Utilisateur pour l'installation de ces cookies.
Respect d'une obligation légale
Certaines opérations de traitement des Données Personnelles peuvent être imposées par des obligations légales à CAHU.
Intérêts légitimes de CAHU
Dans certains cas, CAHU peut traiter les Données Personnelles sur la base d'intérêts légitimes (par exemple, la prévention de la fraude). CAHU veille à ce que ce traitement soit nécessaire et ne porte pas atteinte aux droits des Utilisateurs.
Finalités du traitement des données personnelles
Les Données Personnelles sont principalement traitées pour :
Permettre la navigation de l'Utilisateur sur le Site.
Activer l'abonnement à la newsletter de CAHU.
Assurer le bon traitement des Commandes (ex : paiement, livraison, facturation).
Comme finalité accessoire :
Prévenir et lutter contre la fraude (ex : piratage, blanchiment d'argent).
Améliorer la navigation sur le Site.
Optimiser l'utilisation du Site sur différents appareils (ex : ordinateur, tablette, smartphone).
Communiquer avec les Utilisateurs (ex : informations sur les Commandes, newsletters, service client).
Réaliser des enquêtes de satisfaction.
Respecter les exigences légales ou les procédures judiciaires.
Gérer les droits des Utilisateurs tels que décrits à l'Article 3.7.
Effectuer des statistiques et générer des rapports internes.
CAHU peut également utiliser l'adresse e-mail de l'Utilisateur pour envoyer des e-mails promotionnels concernant les actualités, offres ou informations pertinentes.
Catégories de données traitées
CAHU peut traiter :
Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail
Historique des transactions
Coordonnées bancaires
Date et heure de connexion et navigation
Type de navigateur et langue
URL consultée
Adresse IP
Appareil utilisé
Destinataires des données personnelles
Les Données Personnelles sont strictement confidentielles. Cependant, CAHU peut les transférer temporairement à des tiers lorsque nécessaire, par exemple, pour :
Exécuter les Commandes passées par les Utilisateurs.
Gérer et maintenir le Site via SHOPIFY.
Répondre aux demandes des autorités judiciaires.
CAHU veille à ce que les tiers destinataires des Données Personnelles prennent les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et leur confidentialité.
CAHU ne partage pas les Données Personnelles à des fins commerciales.
Le Site est hébergé par Shopify Inc., dont le siège est situé au 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Sécurité des données personnelles
Les Données Personnelles sont stockées en France. CAHU prend toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, afin d'éviter qu'elles ne soient modifiées, endommagées ou consultées par des personnes non autorisées, conformément aux lois applicables.
Droits des utilisateurs
Conformément à la législation applicable, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d'accès, de rectification et de mise à jour des Données Personnelles.
Droit de bloquer ou de supprimer des Données Personnelles inexactes ou interdites.
Droit de retirer leur consentement à tout moment.
Droit de limiter le traitement de leurs Données Personnelles.
Droit de s'opposer au traitement de leurs Données Personnelles.
Droit à la portabilité des données.
Droit de déterminer le sort des Données Personnelles après leur décès.
Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant CAHU par courrier à :
CAHU
38 rue Lucien Sampaix, 75010 Paris
ou par email à : dpo@cahuparis.com
Durée de conservation
Les Données Personnelles sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec CAHU.
Les données de mesure d’audience sont conservées pendant une durée maximale de treize (13) mois.
À l'issue de ces périodes, les Données Personnelles peuvent être archivées pour des obligations légales de conservation.
Réclamation
Si un Utilisateur estime que la sécurité de ses données a été compromise, il doit contacter CAHU via :
Email : dpo@cahuparis.com
Courrier : CAHU, 38 rue Lucien Sampaix, 75010 Paris
Les Utilisateurs peuvent déposer des réclamations auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Article 4 · Cookies
CAHU utilise des cookies de session pour faciliter l'accès au Site. Des cookies tiers peuvent également être utilisés. L'Utilisateur peut demander des informations sur les cookies utilisés et demander des ajustements par email ou par courrier.
Article 5 · Modification de la politique de confidentialité
CAHU se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des changements par email, et leur consentement sera nécessaire pour que la nouvelle politique s'applique.
Annexe I · Bannière "cookies" lors de la connexion au site
Nous souhaitons garantir votre confidentialité et utiliser vos données avec le plus grand respect.