Les présentes conditions générales de CAHU (ci-après les « Conditions Générales ») régissent la relation entre :

L'Utilisateur (tel que défini à l'Article 1 ci-dessous) d'une part

Et CAHU, société à responsabilité limitée au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 835 126 947, dont le siège social est situé au 118 Avenue Jean Jaurès Bâtiment B, 75019 Paris, représentée par sa gérante, Mme Clémence CAHU

D'autre part

Ci-après désignés collectivement les « Parties » et individuellement la « Partie ».

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT PRÉCISÉ QUE :

L'activité de CAHU consiste en le développement et l'exploitation du site web accessible à l'adresse URL : https://cahuparis.com.

Le Site est une plateforme offrant la vente en ligne d'articles de voyage, de maroquinerie et d'accessoires (tel que défini à l'Article 1 ci-dessous).

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants, utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous dans le cadre des présentes Conditions Générales :

• « Acheteur » désigne tout Utilisateur qui achète un ou plusieurs Articles sur le Site.
• « Annonce » désigne toute offre de vente d'un ou plusieurs Articles sur le Site.
• « Article » désigne tout produit de voyage, maroquinerie ou accessoire de mode proposé à la vente sur le Site.
• « Commande » désigne le processus d'achat d'un article en ligne par tout Acheteur sur le Site.
• « Délai de Livraison » désigne la période entre la date de validation de la Commande par l'Acheteur sur le Site et la date de livraison de la Commande à l'Acheteur.
• « Livraison » désigne le transfert de la possession physique des Biens de CAHU à l'Acheteur qui a validé le processus de Commande et validé le paiement.
• « Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site.

L'objet des présentes Conditions Générales est de définir :

Les conditions dans lesquelles CAHU permet aux Utilisateurs d'accéder au Site ;

Les modalités de la vente à distance des Articles entre CAHU et l'Utilisateur sur le Site.

Les Conditions Générales précisent en particulier les différentes étapes nécessaires à la passation de la Commande par l'Utilisateur ainsi que les conditions de paiement et de livraison.

Le Site est réservé à la vente au détail aux particuliers agissant à des fins personnelles. L'Utilisateur déclare et garantit :

• Agir en tant que consommateur final des Articles qu'il commande,
• Qu'il n'agit pas en tant que revendeur,
• Qu'il ne revendra pas, ni ne fera revendre un Article modifié et/ou altéré de quelque manière que ce soit.

Le Site est accessible à tous les Utilisateurs du réseau Internet en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruption, qu'elle soit programmée ou non, par CAHU ou ses prestataires, pour des raisons de maintenance et/ou de sécurité ou en cas de force majeure (tel que défini ci-dessous à l'Article 16.4.). CAHU ne pourra être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'indisponibilité du Site.

CAHU ne garantit pas que le Site soit exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que le Site fonctionne sans panne ni interruption. À cet égard, CAHU pourra librement déterminer, à sa seule discrétion, toute période d'indisponibilité du Site ou de son contenu. CAHU ne pourra être tenue responsable des problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau.

CAHU se réserve le droit de modifier le Site pour des raisons techniques ou commerciales.

L'Utilisateur doit lire les Conditions Générales avant de passer une Commande.

Le fait pour un Utilisateur de valider le processus de Commande constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l'intégralité des dispositions des Conditions Générales.

Les Conditions Générales constituent un contrat entre CAHU et l'Utilisateur.

Si l'Utilisateur refuse de se conformer à l'une des obligations et conditions contenues dans les Conditions Générales, il/elle doit renoncer à l'accès au Site et à son utilisation.

L'Utilisateur déclare et garantit qu'il/elle a la capacité juridique de contracter.

Les Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplacent tout accord ou arrangement antérieur, oral ou écrit, y afférant.

Les Conditions Générales sont mises à la disposition de l'Utilisateur sur le Site, afin qu'il/elle puisse les consulter à tout moment.

CAHU se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. La version mise à jour des Conditions Générales prendra effet dès sa publication sur le Site et l'Utilisateur devra s'y conformer. Il est donc de la responsabilité de l'Utilisateur de surveiller le Site pour être informé de toute modification ou ajout aux Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables à une Commande sont celles en vigueur au moment où la Commande est passée et acceptée par l'Utilisateur conformément au présent Article.

Afin de s'abonner à la newsletter de CAHU, les Utilisateurs peuvent s'inscrire sur le Site. L'inscription sur le Site est gratuite et accessible à tous les Utilisateurs.

L'Utilisateur peut s'inscrire sur le Site en remplissant son adresse e-mail dans la case réservée à cet effet.

Les Articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, CAHU ne pourra être tenue responsable de toute erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine. À ce titre, CAHU ne pourra être tenue responsable de l'annulation d'une Commande d'un Article en raison de l'épuisement des stocks.

CAHU porte une grande attention à la présentation et à la description de ses Articles afin de satisfaire au mieux l'information de l'Utilisateur. Il est toutefois possible que des erreurs apparaissent sur le Site, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte.

CAHU ne garantit pas l'exactitude ou la sécurité des informations transmises ou obtenues par le biais du Site. Ainsi, les photographies, graphiques et descriptions des produits proposés à la vente ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent en aucun cas la responsabilité de CAHU. En particulier, les photographies illustrant les Produits peuvent légèrement différer de la réalité en raison des réglages de l'écran de l'Utilisateur ou de l'éclairage pendant la prise de vue.

CAHU n'accepte le retour que des Articles non endommagés et non portés, ces deux conditions étant strictement contrôlées avant que les articles retournés ne soient remis en stock. Il est donc possible que l'Utilisateur reçoive, à la suite d'une Commande, un article précédemment retourné par une autre personne, à condition que CAHU ait préalablement vérifié que l'article est intact et non porté.

Les prix des Articles sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, mais hors frais de douane et autres taxes éventuelles. Les frais de douane et autres taxes doivent être réglés directement par l'Acheteur au transporteur.

CAHU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Articles sont payables comptant au moment de la Commande effective.

La prise en charge d'une Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par CAHU, comprenant les étapes successives ci-dessous.

L'Utilisateur ajoute les Articles choisis à son panier, après avoir sélectionné le modèle et la couleur souhaitée. L'accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider.

Le panier, situé en haut à gauche de l'écran, informe l'Utilisateur que ses sélections ont bien été prises en compte en indiquant le nombre de produits qu'il contient.

L'Utilisateur vérifie les détails de son panier et le valide en appuyant sur le bouton « procéder au paiement ».

L'Utilisateur entre toutes ses coordonnées ainsi que les informations relatives à une adresse de livraison et de facturation valide.

À ce stade, le montant total TTC de la Commande comprend uniquement le prix des Articles. Les frais de livraison seront indiqués plus tard pendant le processus de validation de la Commande.

Lors de la validation du récapitulatif de la commande et juste avant de procéder au paiement, l'Utilisateur accepte expressément les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la Commande.

L'Utilisateur choisit son mode de livraison (le prix varie en fonction du produit et de la destination) puis son mode de paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, MasterCard®, Visa®, ou American Express®), via un compte PAYPAL ou via un compte APPLE PAY. Le paiement peut également être effectué en trois fois.

L'acceptation finale de l'Utilisateur est matérialisée par l'acceptation du paiement par le service bancaire concerné.

En cas de paiement par carte bancaire, l'Utilisateur saisit son numéro de carte bancaire, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme visuel au dos de sa carte bancaire.

Dans le cas d'un paiement via un compte PAYPAL ou APPLE PAY, l'Utilisateur doit fournir toutes les informations demandées.

L'Utilisateur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande ou la validation de tout autre mode de paiement équivaut à autoriser le débit de son compte pour le prix des Produits commandés.

En cas de paiement par PAYPAL, l'Utilisateur reconnaît expressément avoir lu et accepté les conditions générales de PAYPAL, seul responsable du traitement des données personnelles relatives au moyen de paiement saisi par l'Utilisateur.

Si le paiement est accepté, l'Utilisateur est redirigé vers un écran de confirmation de la Commande sur le Site.

Si le paiement échoue, il appartient à l'Utilisateur de contacter l'institution bancaire concernée ou toute autre personne responsable du mode de paiement utilisé. En l'absence de réponse satisfaisante, l'Utilisateur peut contacter CAHU par email à contact@cahuparis.com.

En cas d'inactivité prolongée pendant le processus de Commande, la sélection des Articles n'est plus garantie. L'Utilisateur est alors invité à recommencer toutes les étapes ci-dessus depuis le début.

Dans l'heure suivant la passation de la Commande, l'Acheteur recevra électroniquement :

• une confirmation de l'acceptation du paiement ;
• un email confirmant l'enregistrement de sa Commande ;
• les détails des articles commandés ;
• le prix total ;
• les frais de livraison ;

CAHU se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• réclamations anormales ou abusives ;
• commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• litige(s) existant(s) avec l'Utilisateur ;
• non-respect des Conditions Générales par l'Utilisateur ;
• coordonnées bancaires suspectes ;
• suspicion objective de fraude ;
• adresse de livraison douteuse, frauduleuse ou invalide.

De même, CAHU se réserve le droit de retirer à tout moment tout Article publié sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information apparaissant sur le Site.

Malgré les meilleurs efforts de CAHU pour satisfaire les attentes des Utilisateurs, celle-ci peut refuser de traiter une Commande après avoir envoyé à l'Acheteur un email de confirmation de la Commande tel que défini ci-dessus.

CAHU ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l'Acheteur ou de tout tiers des conséquences préjudiciables du retrait d'un Article du Site, du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information apparaissant sur le Site, ou du refus de traiter une Commande après l'envoi de l'email de confirmation récapitulant la Commande.

La Livraison intervient, selon le choix de l'Acheteur, soit par retrait des Produits au point de collecte situé à l'adresse suivante : La Caserne, 12, rue Philippe de Girard - 75010 PARIS ; soit par réception des Articles à l'adresse postale indiquée lors de la Commande.

CAHU livre les Articles en France et à l'étranger à toute adresse valide. Le montant des frais de livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par l'Acheteur. L'Acheteur en est informé durant le processus de Commande, avant sa validation finale.

Les frais de livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la section "Livraison et Retours".

CAHU mettra tout en œuvre pour livrer les Commandes dans un délai maximum de :

• douze (12) jours ouvrés pour une livraison en France métropolitaine ;
• vingt (20) jours ouvrés pour une livraison en France d'Outre-Mer ou à l'étranger.

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et commencent à courir à partir du premier jour ouvré suivant la validation de la Commande.

Afin de respecter ces délais, l'Acheteur doit s'assurer qu'il a fourni des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (telles que, notamment : numéro de rue, numéro de bâtiment, numéro d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.).

L'Acheteur peut suivre l'avancement de sa Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site ou par mail à l'adresse contact@cahuparis.com.

CAHU mettra tout en œuvre pour s'assurer que la Commande soit préparée et remise au transporteur dans un délai moyen de un (1) à cinq (5) jours ouvrés à compter du jour suivant la validation de la Commande par le Client.

Les livraisons seront effectuées par CHRONOPOST, TNT, DHL, UPS ou tout autre transporteur choisi à la discrétion de CAHU au moment de l'expédition de la Commande, du lundi au samedi.

L'Acheteur reconnaît expressément qu'une fois que CAHU a pris en charge la livraison des Articles commandés, le risque de perte ou de dommage des Articles est transféré à l'Acheteur au moment de la Livraison.

Retard et impossibilité de Livraison
En cas de retard de Livraison et tant que la Livraison des Articles n'est pas effective, l'Acheteur peut demander l'annulation de la vente à CAHU en envoyant un email à l'adresse : contact@cahuparis.com en précisant :

• le numéro de la Commande concernée ;
• la raison du retour ;
• le numéro de suivi de la Commande.

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par CAHU de l'avis d'annulation de la Commande de l'Acheteur, la Livraison sera bloquée par CAHU et l'Acheteur pourra obtenir le remboursement des sommes éventuellement débitées dans les trente (30) jours suivant la réception par CAHU de la lettre recommandée avec accusé de réception contenant l'avis d'annulation de l'Acheteur.

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception, il appartient à l'Acheteur de refuser le colis. CAHU remboursera alors toute somme débitée dans les trente (30) jours suivant la réception du retour du colis refusé, complet et en son état d'origine.

Nonobstant ce qui précède, CAHU ne pourra être tenue responsable des conséquences préjudiciables résultant d'un retard de livraison, seul le remboursement des Articles et des frais de Livraison étant possible, à l'exclusion de toute autre forme de compensation.

En cas d'impossibilité d'effectuer la Livraison, en raison d'une adresse de livraison erronée ou de l'absence de retrait par l'Acheteur de sa Commande au point de retrait, aucun nouvel envoi ne pourra être effectué et l'Acheteur sera remboursé dans les soixante (60) jours suivant la réception de la Commande par CAHU.

Réception de la Commande
Lors de la réception de la Commande, l'Utilisateur est tenu de vérifier l'état des Articles. Il lui revient de formuler les réserves et réclamations qu'il estime nécessaires, ou de refuser le colis s'il est manifestement endommagé. Lesdites réserves et réclamations doivent être envoyées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrés suivant la date de livraison des Articles. L'Acheteur doit également envoyer une copie de cette lettre à CAHU.

Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'Article L.133-3 du Code de Commerce.

Envoi de la facture à l'Utilisateur
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable.

L'Acheteur peut obtenir une copie de la(ou des) facture(s) correspondant à sa(ou ses) Commande(s) en envoyant sa demande par email à contact@cahuparis.com.

Délai et modalités d'exercice du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de CAHU, sans avoir à justifier de sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

L'exercice du droit de rétractation peut être effectué en remplissant et en envoyant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales, par courrier à l'adresse suivante : CAHU,
L'exercice du droit de rétractation peut également être effectué en envoyant un email à l'adresse contact@cahuparis.com, contenant :

• une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter ;
• le numéro de la Commande concernée.

L'Acheteur ne peut exercer son droit de rétractation pour un Article fabriqué selon ses spécifications, utilisé, lavé, endommagé ou non scellé.

Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation

Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
L'Acheteur retourne la Commande au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation.
Les Articles doivent être retournés à CAHU (CAHU, 38 rue Lucien Sampaix – 75010 Paris) dans leur(s) emballage(s) d'origine, dans leur état d'origine, neuf, non lavé.

À réception du colis, CAHU jugera de la parfaite condition des Articles retournés. Aucun retour ne sera accepté si l'Article retourné a été visiblement utilisé ou endommagé par l'Acheteur, cette utilisation ou dommage rendant l'Article non apte à la vente.
Si le retour est refusé par CAHU pour les raisons mentionnées ci-dessus, l'Article(s) sera/seront renvoyé(s) à l'Acheteur aux frais de ce dernier, sans que celui-ci puisse demander une quelconque indemnisation ou un droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits de garantie sur les Articles.

Le retour des Articles est aux frais et risques de l'Acheteur.

Remboursement des Articles retournés dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement de la Commande par CAHU est effectué au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation de l'Acheteur, sous réserve d'avoir reçu dans ce délai l'Article(s) concerné(s) par le droit de rétractation. Si l'Article(s) concerné(s) par le droit de rétractation n'a/ont pas été reçu(s) dans ce délai, CAHU reportera le remboursement jusqu'à la réception complète de l'Article(s).

CAHU effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, l'Acheteur devra contacter le service client pour modifier le mode de remboursement. CAHU ne pourra être responsable du retard de remboursement.

Le remboursement d'une commande payée par carte cadeau ou un avoir sera automatiquement effectué sous forme d'avoir.

Si l'Acheteur ne respecte pas les présentes Conditions Générales, CAHU ne pourra pas rembourser l'Article(s) concerné(s).

Limitation de responsabilité

La responsabilité de CAHU concernant tout Article acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. CAHU ne pourra en aucun cas être responsable des pertes suivantes, sans que cette liste soit exhaustive et quel que soit leur origine :

• perte d'économies anticipées ;
• atteinte à l'image ;
• perte d'opportunité, y compris la commande d'un Article ;
• dommages moraux.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Articles figurant sur le Site ne sont soumis à aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

CAHU ne garantit en aucun cas les dommages qui pourraient être causés par la transmission d'un virus informatique, d'un cheval de Troie, d'un cancelbot ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire, altérer ou interférer de quelque manière que ce soit avec la fonctionnalité d'un ordinateur, ou pour perturber le bon fonctionnement de ce dernier, y compris toute transmission résultant du téléchargement de tout contenu effectué par l'Acheteur, du logiciel utilisé par l'Acheteur pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur fournissant l'accès à celui-ci. À cet égard, l'Utilisateur reconnaît qu'il est de sa responsabilité d'installer un logiciel antivirus et de sécurité approprié sur son équipement informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation nuisible.

L'Utilisateur reconnaît assumer tous les risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par l'utilisation du Site et accepte qu'il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

CAHU est uniquement tenu de livrer des Articles conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont remplies :

• ils doivent correspondre à la description et aux caractéristiques affichées sur le Site ;
• ils doivent être adaptés à l'usage pour lequel les produits de ce type sont généralement conçus ;
• ils doivent satisfaire aux critères de qualité et de résistance généralement acceptés pour des produits du même type et qui peuvent raisonnablement être attendus.

En outre, CAHU garantit aux consommateurs contre le défaut de conformité et les vices cachés des Articles mis en vente sur le Site selon les conditions suivantes :

Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telles que définies dans les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telles que définies dans les articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l'Acheteur de retourner à ses frais les Articles défectueux ou non conformes livrés.

Cependant, les Articles modifiés ou réparés par l'Acheteur sont exclus de la garantie.

La garantie ne s'applique pas aux défauts visibles ou que l'Acheteur connaissait ou ne pouvait ignorer au moment de la commande, notamment en ce qui concerne les indications fournies par CAHU.

La garantie ne couvre pas non plus les Articles endommagés après le transfert du risque à l'Acheteur, ou en raison d'une utilisation inappropriée.

Garantie légale de conformité

Conformément à l'article L217-3 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre des biens conformes au contrat et aux critères définis à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens, au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de cette livraison. »

Conformément à l'article L217-4 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en termes de fonctionnalité, compatibilité, interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue dans le contrat ;
2° Il est adapté à un usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et qu’il a accepté ;
3° Il est livré avec tous les accessoires et les instructions d'installation devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

Conformément à l'article L217-5 du Code de la consommation :
« I.- En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l’usage normalement attendu d’un bien du même type, en tenant compte, le cas échéant, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national, ainsi que de toutes les normes techniques ou, à défaut de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il présente les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il contient sont fournis selon la version la plus récente disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf accord contraire des parties ;
4° Le cas échéant, il est livré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d'installation que le consommateur est en droit d’attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur est en droit d’attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, fonctionnalité, compatibilité et sécurité, que le consommateur est en droit d’attendre pour des biens du même type, compte tenu de la nature de la propriété ainsi que des déclarations publiques faites par le vendeur, toute personne en amont de la chaîne de transaction, ou par une personne agissant en leur nom, y compris en publicité ou sur les étiquettes. »

Si l'Acheteur constate un défaut de conformité de l'Article, au sens des articles L. 217-4 et L. 217-5 du Code de la consommation, il peut exercer la garantie légale de conformité dans les deux (2) ans suivant la livraison de l'Article, sous réserve de fournir la preuve de l'existence dudit défaut de conformité. Sa demande doit être envoyée à contact@cahuparis.com

Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, conformément aux articles L. 217-8 et suivants du Code de la consommation, CAHU s'engage, à ses frais, à :

• soit réparer l'Article ou le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles, au choix de l'Acheteur, sauf si ce choix est impossible compte tenu des stocks disponibles ou entraîne un coût manifestement disproportionné pour CAHU, compte tenu de la valeur de l'Article, de l'importance du défaut ou de la possibilité de choisir l'autre option sans inconvénient majeur pour l'Acheteur ;
• soit rembourser une partie du prix de l'Article en fonction de la différence entre la valeur de l'Article livré et la valeur de cet Article en l'absence du défaut de conformité, si la réparation ou le remplacement de l'Article est impossible, si le remplacement ou la réparation présente un inconvénient majeur pour l'Acheteur, ou si le remplacement ou la réparation ne peut être effectué dans un délai de trente (30) jours suivant la demande de l'Acheteur ;
• soit rembourser intégralement le prix de l'Article, sauf si le défaut de conformité est mineur, si la réparation ou le remplacement de l'Article est impossible, si le remplacement ou la réparation présente un inconvénient majeur pour l'Acheteur, ou si le remplacement ou la réparation ne peut être effectué dans un délai de trente (30) jours suivant la demande de l'Acheteur.

Dans ce cas, l'Article non conforme sera retourné à CAHU à ses frais. Le remboursement des sommes payées par l'Acheteur sera effectué par CAHU au plus tard quatorze (14) jours après la réception de l'Article non conforme par CAHU ou la preuve de son retour.

Garantie contre les vices cachés

Conformément à l'article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage pour lequel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu'un moindre prix, s’il les avait connus. »

Si l'Acheteur constate un vice caché au sens de l'article 1641 du Code civil, il peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Sa demande doit être envoyée à contact@cahuparis.com.

Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, CAHU s'engage, au choix de l'Acheteur et après évaluation du vice :

soit à rembourser intégralement le prix de l'Article retourné,

soit à rembourser une partie du prix de l'Article correspondant au défaut si l'Acheteur décide de conserver l'Article.

Enfin, il est rappelé à l'Acheteur que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives et ne privent pas l'Acheteur de toute autre garantie contractuelle ou commerciale qui pourrait être accordée par CAHU. Elles ne privent pas non plus l'Acheteur de son droit de rétractation défini à l'article 11 des Conditions Générales.

Indépendance des Parties
Les Parties sont des contractants indépendants. Rien dans le Contrat ne doit être interprété comme créant un mandat, un contrat de travail, un partenariat, une fiducie ou une coentreprise entre les Parties. Aucune des Parties n'a le pouvoir ou l'autorité, en tant qu'agent, employé ou toute autre qualité, de représenter, agir au nom de, lier ou de toute autre manière créer ou assumer des obligations au nom de l'autre Partie, à quelque fin que ce soit.

Divisibilité
Si une disposition des Conditions Générales est, en vertu de la loi applicable, invalide ou inapplicable d'une quelconque manière, cela n'affecte pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions ou des Conditions Générales dans leur ensemble. Cette stipulation est interprétée de manière à ce qu'en modifiant ou en limitant la disposition, elle soit valide et exécutoire dans toute la mesure compatible avec la loi applicable et conformément à l'intention commune des Parties.

Non-renonciation
Aucune violation, abstention, négligence ou retard, de quelque nature que ce soit, de l'une des Parties concernant l'application ou l'exercice de tout droit découlant des Conditions Générales n'affectera ou ne diminuera la capacité de cette Partie à faire valoir ses droits au titre de chaque disposition des Conditions Générales à tout moment.

Force majeure
En cas d'événement de force majeure empêchant l'exécution de la Commande ou des présentes Conditions Générales, CAHU informe l'Utilisateur dans les quinze (15) jours suivant la survenance de cet événement, par email ou par simple lettre. Sont expressément considérés comme des cas de force majeure ou événement fortuit, en plus de ceux généralement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, les grèves totales ou partielles, les lock-out, les émeutes, les boycotts ou autres actions de nature industrielle ou les conflits d'affaires, les troubles civils, les insurrections, les guerres, les actes de terrorisme, les intempéries, les épidémies, les blocages des transports ou des approvisionnements pour toute raison, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, les changements législatifs ou réglementaires dans les formes de commercialisation, les pannes informatiques, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou sans fil, et tout autre cas échappant au contrôle des parties empêchant l'exécution normale de la relation contractuelle. L'ensemble des obligations des Parties est suspendu pendant la durée de l'événement de force majeure, sans compensation. Si l'événement de force majeure persiste pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de CAHU ou de l'Acheteur sans indemnisation d'aucune des Parties.

En cas de force majeure, CAHU peut être amené à suspendre le Site.
Les effets des Conditions Générales sont alors suspendus et reprendront après l'extinction du cas de force majeure pour la durée des Conditions Générales restant à courir au moment de la suspension.

Notification de contenu illégal
Dans le cas où l'Utilisateur constate qu'un contenu publié sur le Site et/ou accessible via un lien hypertexte enfreint les dispositions légales et réglementaires applicables, et constitue notamment un contenu manifestement illégal, l'Utilisateur peut en informer CAHU en envoyant un email à contact@cahuparis.com.
L'Utilisateur doit communiquer à CAHU toutes les informations nécessaires pour permettre à CAHU d'identifier le contenu en question, telles que :

• Son nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• La description des faits litigieux et leur localisation précise ;
• Les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, y compris la mention des bases légales et factuelles.

Réservation de propriété
CAHU conserve la pleine et entière propriété des Articles vendus jusqu'au paiement complet du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires inclus.

Droit applicable
L'interprétation, l'exécution, la modification et/ou la résiliation des Conditions Générales sont régies par le droit français.

Litige
L'Utilisateur ayant la qualité de consommateur au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation peut recourir à la médiation gratuite pour tout litige contractuel, à condition qu'il ait préalablement déposé une réclamation auprès de CAHU, qui n'a pas permis de résoudre ledit litige.
Pour ce faire, il doit contacter CAHU, soit par courrier à l'adresse suivante : CAHU, 38 rue Lucien Sampaix – 75010 Paris, soit par email à contact@cahuparis.com.
La Commission européenne met également à la disposition des consommateurs européens une plateforme de résolution en ligne des litiges pour résoudre un différend à l'amiable, en soumettant une réclamation via le site suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la Commande d'un ou plusieurs Article(s) conclue(s) via le Site.

À l'attention de CAHU (38 rue Lucien Sampaix – 75010 Paris ou contact@cahuparis.com) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bien(s) ci-dessous : ………………………..[identification de l'Article(s) pour lequel(le) le droit de rétractation est exercé].
Commandé le :…………………. [date de la commande] et/ou reçu le………………. [date de livraison]
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Adresse de l'Acheteur : ……………………………………………………………………………………………….
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