Conditions générales de vente Confidentialité Politique d'expédition Politique de remboursement Mention légale

Conditions générales de vente

L’offre et la vente de produits sur notre site internet «www.cahuparis.com» sont régies par les présentes conditions générales de vente.

Le vendeur assure notamment la commercialisation des biens susmentionnés par l’intermédiaire de www.cahuparis.com . La liste des biens proposés à la vente en ligne par le vendeur peut être consultée sur le site disponible à l’adresse www.cahuparis.com . Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du vendeur. Le vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les parties conviennent que les photos des biens en vente sur le site www.cahuparis.com n’ont aucune valeur contractuelle.

Article définition
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes.

Article
le ou les biens ayant fait l’objet de la commande ;

Bien
tout produit proposé à la vente sur le site ;

Commande
demande de biens réalisée par le client auprès du vendeur
Conditions générales de vente : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;

Contrat
le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des parties ;

Délai de livraison
période entre la date de validation de la commande et la date de livraison de la commande au client ;

Frais de livraison
coût des frais engagés par le vendeur pour acheminer la commande à l’adresse de livraison indiquée par le client ;

Livraison
expédition de l’article au client ;

Mode de livraison
désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le site au moment de la commande ;

Prix
valeur unitaire du bien qui s’entend toutes taxes comprises et hors frais de livraison ;

Prix total
montant total des prix cumulés des biens qui font l’objet de la commande qui s’entend toutes taxes comprises ;

Prix tout compris
prix total auquel est ajouté le prix des frais de livraison qui s’entend toutes taxes comprises ;

Site
site de vente en ligne www.cahuparis.com utilisé par le vendeur pour la commercialisation de ses biens ;

Territoire
a le sens donné à ce terme article champ d’application ;

Validation de la commande
a le sens donné à ce terme article commande des biens et étapes de la conclusion de la vente en ligne ;

Vente en ligne
commercialisation des biens du vendeur via le site ;

Les références aux articles sont des références aux articles du présent contrat à moins qu’il n’en soit disposé autrement.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

Article objet
le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre
de la vente en ligne des biens proposés par le vendeur au client.

Article champ d’application
les présentes conditions générales de vente sont réservées aux seuls consommateurs au
sens qu’en donne la loi et la jurisprudence agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles l 111-1 et l111-4 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le site.

Le vendeur communique également au consommateur les informations relatives à son identité, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, fonctionnalités du contenu numérique et le cas échéant à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles conformément aux articles r 111-1 et r 111-2 du code de la consommation. Les produits achetés sur sont vendus directement par la

SARL Cahu
ayant son siège social en France,
16 rue du grand prieuré 75011 paris,

Inscrite au r.c.s.: 790 746 325 r.c.s Paris (2013 b01742), code ape 7410z, Siret 790746325 00014, tva intracommunautaire fr03790746325, au capital de 5000 euros. Pour toute information complémentaire, merci de vous rendre sur la page «contact» ( www.cahuparis.com/pages/contact ).

Pour suivre vos commandes ou modifier vos informations personnelles, vous pouvez contacter le fournisseur par e-mail ( contact@cahuparis.com ) ou par téléphone au +33 6 22 68 29 93.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles l 122-1 et l 221-11 du code de la consommation préalablement et postérieurement à al conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de biens par le vendeur intervenues par l’intermédiaire de son site. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant
la validation de la commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente sont applicables aux ventes France métropolitaine y compris la corse, union européenne (le territoire).
Article entrée en vigueur et durée : afin de réaliser la commande, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes : composer l’adresse du site ; le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’article suivant. Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le vendeur.

Article commande des biens et étapes de la conclusion de la vente en ligne : suivre les instructions du site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client ; remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus
garantie.
Le client est alors invité à reprendre sa sélection de biens depuis le début ; vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ; valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris ; suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.
Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant confirmation de la commande. Le client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client de la commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnée, le client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1316-1 du code civil.
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des biens. A défaut de disponibilité des biens, le vendeur s’engage à en informer le client.
Toutefois, conformément à l’article l 122-1 du code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier s’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Article prix des biens et conditions de validité : le prix des biens vendus en ligne est indiqué respectivement par article et référence au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site restent à la charge exclusive du client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.

Article conditions de paiement : le paiement du prix tout compris par le client s’effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux carte bleue, visa, Eurocard et mastercard. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article l 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.
A cette fin, le client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, le numéro du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la commande serait annulée. Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site www.cahuparis.com